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14 avr. 2014 Autoliquidation de la TVA dans la sous-traitance BTP : les premiers retours appelee sous-traitant l'execution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou . Malgre la nouvelle reforme par laquelle les credits de TVA sont
C'est desormais au preneur d'acquitter la TVA et le sous-traitant ne doit plus faisant l'objet d'un contrat de sous-traitance separe sont exclues du dispositif
25 aout 2017 On est alle en sous-traitance, tout en continuant a chercher. Finalement, on en a trouve un cette annee, apres quatre ans ! Il a commence en
4 fevr. 2014 Auto liquidation de la TVA dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Nous souhaitons attirer votre attention sur la nouvelle reglementation
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21 janv. 2014 Sous-traitance dans le secteur du batiment : nouvelles regles en matiere de TVA operations a part sur la declaration de TVA. appelee sous-traitant, l'execution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou du marche public
15 janv. 2014 LeMoniteur.fr - Fiche pratique sur les differents taux de TVA .. (date du contrat de sous-traitance, quelle que soit la date du marche principal).
30 mai 2013 La sous-traitance, qui est si souvent invoquee par la grande entreprise apres que l'entreprise detentrice du seul contrat de sous-traitance
Depuis 2014, un mecanisme d'auto-liquidation de la TVA est instaure dans le secteur du batiment et des travaux publics (BTP), lorsque des travaux sont
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