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Chaque TGI comporte un greffe dont le role est d'assister les juges dans leurs missions. A ce titre, il assure la gestion des formalites liees au fonctionnement de
11 juin 2007 sie2eant par devant le tribunal de 2rande instance de Paris*. Pour: Le president .. UTE DE TAHITI " 18: Lettre du doyen des juges "d'instruction" Fabienne POUS ref: DC/HI07 du 25 mai 2007. .. au greffe de la juridiction.
DES JURIDICTIONS DE PARIS. Cour de Cassation. Palais de Justice - 5 quai de l'Horloge 75055 Paris RP. Tel. 01.44.32.50.50. Greffe Civil Tel. 01.44.32.73.72.
27 juin 1997 Etienne Apaire, le juge d'instruction, considere de son cote l'affaire comme un«extrait des minutes du greffe de la cour d'appel de Paris» qui
1 avr. 2016 Paris : ivre, une juge d'instruction a passe le week-end de Paques en cellule liberee, affirmant qu'elle est juge d'instruction a Creteil et de permanence. biologique; 15H42 Une societe francaise reussit une greffe du c?ur
4 aout 2014 Enregistrement des appels : des decisions du juge d'instruction (JI) et du juge des libertes et de la detention (JLD), des jugements des
1- Accueils centraux du palais de justice de Paris 3- Accueil du service du Doyen des juges d'instruction 6- Greffe des voies de recours correctionnelles.
4 aout 2014 Le juge de l'execution est saisi des litiges relatifs aux problemes d'execution En cas d'appel, s'adresser au greffe civil de la Cour d'appel.
4 aout 2014 Le juge d'instruction est saisi des affaires penales les plus Acces au Palais : 10, bd du Palais - 75001 Paris *Nous vous rappelons que les agents du greffe ne sont pas habilites a donner des conseils juridiques.
28 janv. 2014 Tribunal de grande instance de Paris : coordonnees et noms des responsables.
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